Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.dubourg-tactical.com, entre :

  • Dubourg Tactical, [forme juridique à compléter],

  • et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits, notamment les textiles, sont fabriqués à la demande dans nos ateliers partenaires en France (Diferance), en fonction des commandes clients.

Les descriptions, photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Dubourg Tactical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site www.dubourg-tactical.com.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via un protocole de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 6 – Délais de production

Les produits fabriqués à la demande font l’objet d’un délai de production estimé entre :

3 à 5 jours ouvrés,
selon la nature du produit et la disponibilité des stocks dans nos ateliers en France (Diferance).

Ce délai s’ajoute au délai de livraison.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées vers :

  • France métropolitaine

  • Belgique

Transporteur

Les commandes sont expédiées via :

  • GLS

Délais de livraison

Après expédition :

  • 3 à 6 jours ouvrés en moyenne.

Délais totaux estimés

Production + livraison :
6 à 11 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur si nécessaire.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article 10.

Toute demande doit être adressée à :
shop@dubourg-tactical.fr

Article 10 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement :

  • les textiles commandés avec une taille spécifique,
    ces produits étant fabriqués à la demande selon les choix du Client dans nos ateliers en France.

Le retour est uniquement possible sur les produits :

  • sans taille spécifique,

  • non personnalisés,

  • non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.

Article 11 – Retours et remboursements

Les retours acceptés doivent :

  • être demandés par e-mail,

  • être effectués sous 7 jours après validation,

  • concerner des produits neufs, non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Dubourg Tactical.

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.

Article 12 – Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Une solution sera proposée :

  • remplacement,

  • ou remboursement intégral.

Article 13 – Responsabilité

Dubourg Tactical ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de Dubourg Tactical est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
shop@dubourg-tactical.fr

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Dubourg Tactical sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.